Conditions‌ ‌générales‌

 

1. Fournisseurs et entrepreneurs
2. Portée et objet du contrat
3. conclusion de contrat
4. Prix, frais d'expédition, paiement, réserve de propriété
5. Livraison
6. dommages de transport
7. Garantie, garantie, instructions d'installation
8. Responsabilité
9. obligation de contrôle
10. arbitrage de consommation
11. protection des données
12. Droit applicable, texte du contrat et juridiction compétente

 

SECTION 1 - FOURNISSEURS ET ENTREPRENEURS
Le fournisseur et donc aussi votre partenaire contractuel sommes nous, le

EV DOC GmbH
Tobias Pétric
Eitelstrasse 16
10317 Berlin
Allemagne

Directeur Général : Tobias Petric
Registre du commerce : HRB 222110 B, Tribunal de district de Berlin-Charlottenburg
Numéro de TVA : DE335594480

E-mail: contact@ev-doc.de
Boutique: www.ev-doc.de

SECTION 2 – PORTÉE ET OBJET
Nos conditions générales de vente (« CGV » en abrégé) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique www.ev-doc.de et réglementer la relation commerciale qui en résulte entre le client (ci-après : "vous") et EV DOC (ci-après : "Nous"). Seule la version en vigueur au moment de la commande fait foi. Vous pouvez à tout moment https://ev-doc.de/policies/terms-of-service peut être consulté en allemand.

SECTION 3 - CONCLUSION
le sur EV DOC Les produits proposés ne constituent pas une offre ferme, notre boutique doit être comprise comme un catalogue numérique. Vous pouvez sélectionner des produits de notre gamme et utiliser le bouton du panier "Ajouter au panier' dans un panier dit de système de commande. Vous ne nous faites une offre contractuelle contraignante que lorsque vous passez la commande. Cela se fait en cliquant sur "Acheter maintenant“ clics. Les conditions affichées lors de la commande s'appliquent. Nous vous enverrons alors une confirmation de commande par e-mail, avec laquelle le contrat d'achat est conclu.

ARTICLE 4 - PRIX, EXPÉDITION, PAIEMENT, RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le prix affiché sur tout EV DOC Les produits proposés et leur emballage incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.
Seuls les frais de port sont en sus. Ceux-ci peuvent être soit sous Livraison visualisés ou calculés directement dans le panier en fonction des produits et de l'adresse de livraison respective. Il convient de noter que les droits d'importation pouvant survenir dans votre pays ne sont ni contrôlés ni perçus par nous et ne sont donc pas inclus dans les frais d'expédition.
Vous pouvez choisir entre les modes de paiement suivants :

• Apple Pay, Google Pay,
• Pay Pal,
• Carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, UnionPay),
• Transfert instantané Klarna, transfert eps, Bancontact, iDEAL.

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après acceptation de la commande, les marchandises que vous avez commandées seront envoyées immédiatement à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
Si nous ne sommes pas en mesure d'expédier votre commande en raison de la faute d'un tiers, nous sommes en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et vous rembourserons tous les services que vous avez fournis.
Il en va de même pour les événements imprévisibles tels que les catastrophes naturelles.

ARTICLE 6 - DOMMAGES EN TRANSIT
Nos marchandises sont livrées par des prestataires de services de colis. Si vous remarquez des dommages visibles de l'extérieur sur l'emballage lors de la remise de l'envoi, vous pouvez le faire documenter directement avec l'aide du livreur. Alternativement, vous pouvez également refuser l'acceptation, après quoi l'envoi nous sera retourné. Dans tous les cas, nous vous demandons expressément de nous informer immédiatement d'éventuels dommages afin que nous puissions vous aider le plus rapidement possible et faire valoir toute réclamation auprès du prestataire de services de colis.
Veuillez noter que les dispositions ci-dessus ne limitent pas vos droits statutaires, mais constituent une demande de notre part pour nous faciliter la gestion des dommages causés pendant le transport.

SECTION 7 – GARANTIE, GARANTIE, AVIS D'INSTALLATION
pour le sur EV DOC Les produits proposés sont couverts par la garantie légale de 2 ans.
En cas de défauts apparents, nous vous demandons de nous en informer par écrit immédiatement après réception de la marchandise afin que nous puissions réagir au plus vite.
S'il y a un cas de garantie, vous avez le choix entre la réparation du produit ou une livraison de remplacement. Cependant, si l'une de ces options entraîne des coûts disproportionnés, nous nous réservons le droit de la supprimer. Nous vous en informerons en temps opportun.
Une garantie existe pour les marchandises livrées par nous uniquement si cela a été expressément indiqué dans la description de l'article pour l'article respectif.
Nous tenons à souligner que l'installation de pièces et d'accessoires automobiles doit être effectuée de manière professionnelle. Il est fait par EV DOC aucun service de conseil, de sorte que vous êtes responsable de commander la bonne pièce pour votre véhicule afin d'éviter l'expiration du permis d'exploitation. Sans permis d'exploitation ou autorisation selon le StVZO, les véhicules ne peuvent pas être conduits et utilisés dans le cadre du StVZO.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
Le droit légal de la responsabilité s'applique.

ARTICLE 9 - EXIGENCES
Chez EV DOC nous traitons toutes les commandes avec le plus grand soin possible. Néanmoins, dans certains cas, des livraisons incorrectes peuvent se produire. Par conséquent, vous êtes obligé de comparer les pièces de rechange fournies par nous avec la pièce d'origine en termes de numéro de pièce, de dimensions et/ou de connexions avant l'installation. Si vous avez des doutes sur la précision de l'ajustement, nous vous demandons de nous contacter avant l'installation. C'est la seule façon de vérifier si la pièce de rechange que vous avez achetée est parfaitement adaptée.
Vos droits de garantie légaux restent inchangés.

ARTICLE 10 - ARBITRAGE DES CONSOMMATEURS
La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne (abrégé : OS). Vous pouvez les trouver ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

ARTICLE 11 - VIE PRIVÉE
Nous traitons vos données personnelles dans un but précis et conformément aux dispositions légales du RGPD et du BDSG.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le Protection des données.

SECTION 12 – JURIDICTION APPLICABLE, TEXTE DU CONTRAT ET JURIDICTION
Le droit allemand s'applique à ce contrat, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes. Pour vous, cependant, ce choix ne s'applique que si les conditions générales en matière de protection des acheteurs dans le pays dans lequel vous avez votre résidence principale ne sont pas violées.
Nous ne sauvegardons pas le texte du contrat. Cependant, vous pouvez consulter et imprimer nos conditions générales à tout moment dans notre boutique en ligne.
Le lieu de juridiction pour tout litige en rapport avec ce contrat est Berlin, dans la mesure où vous agissez en tant qu'entrepreneur au sens de l'article 14 du Code civil allemand.